Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment le Site recueille, utilise et protège les informations que l’Utilisateur fournit en visitant le Site web. En se connectant sur ce Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes modalités.

1. Données collectées

a. Données fournies par l’Utilisateur
Cela inclut toutes les informations que l’Utilisateur fournit volontairement, telles que le nom, prénom, adresse électronique (Email), numéro de téléphone, statut (personne physique ou morale) etc., par exemple lors de l’utilisation du formulaire de contact.
b. Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre Site, certaines données sont automatiquement collectées par nos serveurs et/ou à l’aide de cookies. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, et les horaires de visite.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, nous informons l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur du Site. Une fois le consentement donné par l’Utilisateur, il est valide au maximum 13 mois.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• si toute personne se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Site utilise des cookies à des fins statistiques et pour réaliser des analyses d’audience. Le Site utilise principalement Google Analytics (Cookies de tierce partie).

L’Utilisateur a la possibilité de refuser les cookies de Google Analytics en se rendant sur ce lien et en installant ce module « opt-out ».

2. Utilisation des données

Toutes les informations que le Site recueille auprès de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et répondre à ses besoins individuels
• Améliorer la qualité du Site et de ses services
• Contacter, si besoin, l’Utilisateur par courriel (Email)
• Analyser les tendances d’utilisation pour optimiser le contenu.

3. Partage des données

INAK AVOCAT s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer les informations personnelles à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, sauf dans les cas requis par la loi ou pour répondre à des demandes judiciaires. Cette exception s’applique aussi aux tierces parties de confiance, réalisant la maintenance du Site internet permettant une exploitation optimale et sécurisée, qui conviennent de garder ces informations confidentielles.

4. Sécurité des données

INAK AVOCAT s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

5. Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, incluant le droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que le droit de s’opposer à certaines utilisations de ses données. Ce droit peut être exercer sous réserve de justification de son identité par l’Utilisateur. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le gestionnaire du Site à l’adresse : cabinet@in-avocats.com

6. Modifications de la politique de confidentialité

INAK AVOCAT se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

7. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à cabinet@in-avocats.com
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