Expertise de notre Cabinet
Accompagnement des sociétésLe cabinet vous assiste dès la création de votre société et tout au long de son existence en accomplissant les actes nécessaires à sa pérennité : statuts, pactes d’actionnaires, approbation des comptes, procès-verbaux d’assemblée générale.
Aussi, nous vous accompagnons dans toutes les opérations de restructuration ou de croissance. Nous veillons alors à ce que les engagements pris soient proportionnés à vos objectifs et vous conseillons sur les stratégies à mettre en place de la négociation jusqu’à la finalisation des actes (augmentations de capital, garantie d’actif et de passif, cession de parts, attributions gratuites d'actions, transmissions universelles de patrimoine, fusions). Enfin, nous intervenons en amont sur les divers aspects de droit social et notamment s’agissant de la bonne gestion de la relation individuelle de travail mais également des relations avec les institutions représentatives du personnel, de négociations collectives ou encore de licenciements collectifs pour motif économique. |
Votre partenaire juridiqueNous nous positionnons comme votre interlocuteur principal avec un suivi dédié dans le cadre de pourparlers de partenariats commerciaux nationaux et internationaux (rédaction des contrats de distribution, d’agence, de commission, de franchise, de licence, joint-venture).
Nous veillons par ailleurs à valoriser et protéger les valeurs économiques de votre entreprise (marques, brevets, licences, ...) en procédant aux dépôts y afférents auprès des organismes compétents. Enfin, INAK/AVOCAT vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement. De même, les équipes du cabinet INAK/AVOCAT vous accompagnent dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises. |
Contentieux des affairesINAK/AVOCAT vous assiste et vous représente devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires : contentieux d’actionnaires ou contestations de décisions sociales, contentieux commerciaux en matière contractuelle et délictuelle, contentieux en matière de baux commerciaux.
Nous pourrons vous assister et vous représenter en demande et en défense devant les juridictions civiles ou le Conseil des Prud’hommes, à l’occasion de litiges individuels (licenciement, sanction, transfert des contrats de travail) ou collectifs (comité d’entreprise, accords collectifs). Enfin, nous vous accompagnons, sociétés et/ou dirigeants, dans le cadre de poursuites pénales diligentées à votre encontre (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, contrefaçon, cybercriminalité, travail dissimulé) à tous les stades de la procédure judiciaire (gardes à vue, instructions, audiences). |